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CGV pour l'utilisation de PARSHIP.ch – Etat au 3 mai 2011

1. Objet du contrat

1.1 PARSHIP offre à ses clients un service en ligne leur permettant une mise en contact. L'objet de l'accord concerne tant des services gratuits que des services payants.

1.2 L’objet du contrat n’est explicitement pas la mise en relation en vue d’un mariage.

3. Services gratuits et payants

3.1 L’inscription sur PARSHIP est gratuite. Le client répond suite à cela à un questionnaire scientifique basé sur des critères psychologiques, ledit test PARSHIP. Les résultats du test combinés à des données de comparaison statistiques permettent à PARSHIP d’élaborer un rapport de personnalité individuel et automatisé. Le profil personnalisé réalisé à partir du test PARSHIP est intégré dans la base de données PARSHIP. Le profil personnalisé du client est comparé de manière automatique avec ceux des autres clients PARSHIP selon les données statistiques comparatives déterminant la comptabilité des caractéristiques de personnalité de chaque client séparément. Ainsi, le client reçoit gratuitement des propositions de partenaires sous forme d’une liste de propositions de partenaires. Chaque suggestion est présentée au client sous la forme d’un profil anonymisé (fiche personnelle et résultats du taux de compatibilité). La liste de suggestions est constamment actualisée en fonction des inscriptions de nouveaux clients.

3.2 Dans le cadre de ses services payants et dès lors qu’elle est inclus dans le produit choisi, PARSHIP établit une évaluation détaillée du test de personnalité sous la forme d’un rapport de personnalité complet. Le rapport de personnalité est mis à la disposition du client sous la forme d’un fichier PDF. PARSHIP permet de plus la prise de contact entre les clients sur la base d’un accord mutuel. Le client a également la possibilité de transmettre son profil anonymisé à un autre client choisi par ses soins dans la liste de suggestions (demande de contact). Le fait de répondre à la demande de contact d’un autre client représente également une demande de contact selon ce contrat.

3.3 Les prestations payantes supplémentaires figurent respectivement dans leur forme actuelle sous la rubrique « Prestations ». Cette rubrique comprend également une explication de la garantie de contact assurée par PARSHIP conformément au produit respectivement choisi.

3.4 Le service PARSHIP est continuellement opérationnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 99,5% en moyenne sur l’année. De ceci sont exclues les périodes d’immobilisation dues à la maintenance et aux mises à jour ainsi que les périodes pendant lesquelles l’accès à internet est impossible en raison de problèmes techniques en dehors de la sphère d’influence de PARSHIP (force majeure, faute d’une tierce personne, etc.). Afin de pouvoir utiliser le service PARSHIP dans toute son ampleur, le client doit utiliser les technologies les plus actuelles (en particulier en ce qui concerne le navigateur) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur personnel (par exemple en ce qui concerne l’activation de Java Script, des cookies, des pop-ups). Dans le cas d’une utilisation de technologies obsolètes ou non courantes, il est possible que le client ne puisse utiliser le service PARSHIP que de manière partielle.

5. Résiliation / Prolongation

5.1 Le client a à tout moment et avec effet immédiat le droit de résilier le contrat concernant l’affiliation gratuite. La résiliation de l’affiliation gratuite s’opère en cliquant sur l’onglet « Gestion de votre profil ». Dans la partie « Statut du profil », le client a la possibilité de cliquer sur « ici » afin de valider cette opération par la saisie du mot de passe personnel.

5.2 La résiliation de l’abonnement payant (ledit abonnement Premium) est possible dans un délai de sept jours calendaires avant la fin de la durée de l’abonnement choisi par le client. La résiliation est valable seulement dans la mesure où elle est effectuée sous forme écrite (par voie postale, par fax ou par E-mail).

La résiliation doit être adressée:

Par voie postale:

PARSHIP GmbH
- Service Clientèle Suisse -
Speersort 10
20095 Hambourg
Allemagne

Par fax:

+49 (0)40 4600 26 165

Par E-mail:

resiliation@parship.ch

Pour établir l'authenticité de l’auteur et prévenir tout abus, la demande de résiliation du client devrait contenir les deux informations suivantes:

(1.) l’adresse e-mail indiquée dans le profil ou le nom d’utilisateur ou le numéro d’identifiant PARSHIP
(2.) le mot de passe de service

La résiliation de l’abonnement payant n’entraîne pas la résiliation automatique de l’affiliation gratuite. Pour ceci, il est nécessaire de procéder selon le paragraphe 5.1

5.3 Le contrat relatif aux services payants est automatiquement prolongé du délai de validité respectif stipulé dans le contrat (p. ex : 3, 6 ou 12 mois) si le client ne résilie pas son contrat au moins 7 jours calendaires avant l'expiration du contrat (voir clause 5.2). Lors d’un premier achat, le client est informé dans l’email de confirmation de commande du délai de validité de son abonnement, de la date de fin de contrat et de la durée de prolongation si la résiliation n’est pas effectuée dans les délais stipulés.

7. Responsabilité et devoirs du client

7.1 Le client est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le client garantit que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraîneront une annulation immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judicaires.

7.2 Le client s’engage de plus à n’utiliser le service PARSHIP qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données communiquées des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Il est n’est pas autorisé de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du service PARSHIP. Il est en outre interdit de recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données, comme par exemple « crawler ».

7.3 Le client s'engage à préserver PARSHIP de toutes sortes de plaintes, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service. Le client s'engage notamment à exonérer PARSHIP de toute responsabilité et de toutes obligations, dépenses et demandes d’indemnisation résultant de préjudices pour diffamation, injure, violation des droits de la personne, à cause de la perte des prestations de services, violation de ces CGV, à cause d’un dommage sur des biens immatériels ou de la violation de tout autre droit.

7.4 Le client s’engage à traiter les e-mails et autres messages confidentiellement et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur respectif. La même règle s’applique aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail et du domicile et/ou URL, etc., des autres clients.

7.5 Le client s’engage à informer PARSHIP immédiatement s'il n'est plus intéressé à rencontrer de nouveaux partenaires ou à répondre à des propositions de partenaires ou s'il ne veut plus être à la disposition d'autres clients en tant que proposition de partenariat.

7.6 Le client est tenu de consulter les messages qui lui sont destinés à intervalles réguliers et raisonnables et de les archiver au besoin sur son propre ordinateur ou sur d'autres médias de stockage. PARSHIP est autorisée à supprimer les messages enregistrés sur le compte du client restés sans réponse au bout de douze mois après leur envoi ou réception.

7.7 De plus, chaque client s’engage à ne pas utiliser le service abusivement, notamment à ne pas :

1. a) contenant un virus (logiciel infecté), ou
2. b) contenant un logiciel ou tout autre matériel protégé par droit d’auteur à moins que le client n’en détienne les droits ou les accords nécessaires ;

7.8 Le non respect d'une des obligations de conduite figurant à la clause 7.7 peut conduire aux sanctions suivantes : Exigence d’une prise de position en cas de soupçon d'infraction au contrat ou à la loi, blocage de l'utilisation jusqu'à l'élucidation de faits (en particulier en cas de plaintes d'autres clients), avertissement d'un client, limitation/restriction dans l'utilisation d'applications du service PARSHIP, suppression partielle de contenus. Le non respect d'un des devoirs de conduite figurant à la clause 7.7 peut en outre entraîner la résiliation immédiate du contrat d'utilisation, voire des poursuites judiciaires (dans le domaine civil et pénal) pour le client. Le blocage d'un accès n'a aucun effet sur l'obligation de paiement du client pour les prestations indiquées dans la commande.

9. Droits d'usage et droits d'auteur

Vis-à-vis du client, PARSHIP est seul propriétaire juridique des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d'auteur, ainsi que du droit de transmission non physique et de la reproduction du site Web PARSHIP, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L'utilisation de tous les programmes et des contenus qu’ils comprennent, des matériaux, ainsi que des noms de marque et des noms commerciaux est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes CGV.

11. Divers

11.1 PARSHIP est autorisée à faire appel à des prestataires de services tiers et des auxiliaires d'exécution pour traiter en partie en totalité le volume de prestations pour autant que le client n’en subisse aucun inconvénient.

11.2 Si une disposition du contrat ou des CGV est ou devient caduque ou si le contrat s’avère incomplet, le contrat n'est aucunement affecté dans le reste de son contenu.

11.3 Le client peut télécharger les CGV actuelles gratuitement et à tout moment au format PDF.

11.4 PARSHIP n’effectue aucun enregistrement automatique du texte contractuel dans le cadre de la conclusion du contrat. Par conséquent, le client est invité à enregistrer le texte contractuel respectif en vigueur au moment de la conclusion de contrat, accessible sur le site Web de PARSHIP, sur son disque dur ou à l’archiver d'une autre manière.

11.5 PARSHIP GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg, Allemagne, est responsable du contenu du service, celle-ci étant représentée par son gérant.

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Dispositions générales sur la protection des données pour l'utilisation de PARSHIP.ch - Etat au 3 mai 2011

1. Sécurité et anonymat

PARSHIP gère le sujet de la sécurité de manière extrêmement responsable. Parship.ch entreprend tous les efforts possibles pour protéger de tout accès non autorisé les données que ses clients lui confient. Nous visons en effet une sécurité maximale des données à l'aide d'un système différencié de droits d'accès et de mesures de protection techniques comme le chiffrement SSL et l'installation de pare-feux. Chez PARSHIP, la saisie des données de compte ou de carte de crédit n'a lieu qu'après la commutation sur une connexion Internet spécialement sécurisée. Les données transmises à d'autres membres dans le cadre de votre profil PARSHIP sont toujours exclusivement liées à votre pseudo anonyme. La prise de contact avec d'autres membres s'effectue par un système de messagerie interne, le nom et l'adresse e-mail du client restent confidentiels à tout moment. Ainsi l'identité du client est protégée et le client décide lui-même si et quand il révèle son identité à d'autres membres.

2. Autorisation et droit de Retractation

2.1 Autorisation

En souscrivant à un abonnement Premium, le client autorise PARSHIP ou des tiers agissant au nom et à la demande de PARSHIP à prélever, traiter et utiliser des données personnelles et ce, sur la base des dispositions suivantes sur la protection des données. L'autorisation du client fait l'objet d'un procès-verbal par PARSHIP.

2.2 Rétractation

Le client a le droit de révoquer à tout moment son autorisation d’utiliser ses données, comme cela est décrit en détail dans ce qui suit, entièrement ou en partie, dans le cadre des prescriptions légales. De même, il a le droit de refuser l'utilisation de ses données anonymisées ou pseudonymisées.

Pour la révocation, il suffit d'envoyer un e-mail avec les indications suivantes :

(1.) Adresse e-mail ou nom d'utilisateur ou pseudonyme enregistrés chez PARSHIP.
(2.) Mot de passe de service

Cet e-mail doit être envoyé à aide @parship.ch. Le client peut également envoyer sa rétractation par fax au +49 (0)40 - 4600 26 – 165 ou par courrier à PARSHIP GmbH, Service Clientèle Suisse, Speersort 10, D-20095 Hambourg, Allemagne.

2.3 Interdiction de couplage

Dans le cadre des prescriptions légales, PARSHIP ne subordonne pas le recours à ses prestations de service à l'autorisation donnée par le client à utiliser ses données à d’autres fins que celles inhérentes aux motifs et à l'exécution du contrat.

3. Dispositions sur la protection des données

3.1 Prélèvement, traitement et utilisation de données personnelles

Pour que PARSHIP fournisse les prestations décrites plus en détail dans les conditions générales de vente, il est nécessaire de prélever, traiter et utiliser des données personnelles que fournit le client, notamment dans le cadre du processus d'enregistrement, ou lorsqu'il répond au test de personnalité.

Les données personnelles sont en l'occurrence des indications individuelles sur des situations personnelles ou matérielles d'une personne physique définie ou définissable.

Lors de l'enregistrement, gratuit dans un premier temps, le client doit saisir certaines indications minimales sans lesquelles l'inscription ne peut être conclue. Ces données obligatoires sont :

• le sexe
• l'adresse e-mail
• le mot de passe

En outre, d'autres indications peuvent déjà être demandées dans le cadre de l'enregistrement, telles que

• le code postal
• la date de naissance

Lesquelles font autrement partie du test de personnalité (cf. ci-dessous).

L'accès à PARSHIP a lieu via l'adresse e-mail indiquée par le client et le mot de passe qu'il a lui-même créé (c'est-à-dire les données d'accès).

Dans le test de personnalité qui suit l'enregistrement, les indications suivantes sont demandées :

• le code postal
• la date de naissance
• l'état civil
• le niveau de formation
• la profession
• les revenus

Le client répond également à une série de questions personnelles (telles que des indications sur les préférences et d'autres aspects importants pour la présentation de partenaires) qui servent de base à l'élaboration du profil PARSHIP.

Dans ce contexte, PARSHIP marque séparément les questions dont les réponses ne seront pas montrées aux autres membres. Toutes les autres données du profil PARSHIP sont visibles par les autres clients inscrits sur le site Web. Les données que le client veut révéler aux autres clients, y compris l'âge, le code postal, les intérêts, etc., sont également visibles.

Si le client décide de recourir à une prestation payante de PARSHIP, les indications suivantes sont prélevées dans la commande :

• Nom et prénom
• Adresse du domicile
• Coordonnées bancaires ou données de carte de crédit

A chaque recours aux services de PARSHIP, des données d'utilisation sont transmises par le navigateur Internet respectif et enregistrées dans des fichiers-journaux, c'est-à-dire des fichiers log serveur. Ces données sont :

• l'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'ordinateur à l'origine du recours,
• l'identifiant sur la plate-forme PARSHIP,
• le nom de la page consultée,
• la date et l'heure de la consultation,
• l'URL de référence (URL d'origine) à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé sur la page consultée,
• le volume de données transmis,
• le message d'état pour savoir si la consultation a réussi,
• le numéro d'identification de la session.

Les données d'utilisation suivantes sont enregistrées dans lesdits enregistrements de connexion à chaque fois que le client se connecte au réseau :

• la date et l'heure de la connexion,
• l'identifiant sur la plate-forme PARSHIP,
• l'adresse IP (adresse de protocole Internet),
• le numéro des cookies de la session,
• le numéro d'identification de la session.

PARSHIP ne prélève pas de données sensibles.

3.2 Affectation à un but

Le but principal de PARSHIP lors du prélèvement de données personnelles est de permettre au client l'utilisation sûre, facile, efficace et personnelle du service PARSHIP. Les données personnelles du client sont notamment utilisées pour ce qui suit :

• la fourniture des prestations souhaitées par le client et du service client souhaité par le client;
• l'ajustement, l'évaluation et l'amélioration des prestations, des contenus et des annonces publicitaires PARSHIP;
• la notification de prestations de PARSHIP, le marketing ciblé et les offres publicitaires provenant également de partenaires de coopération de PARSHIP (voir clause 3 d).
• l'envoi de communication marketing;
• empêcher, découvrir et enquêter sur des activités éventuellement interdites ou illégales et mettre en application les conditions générales de vente de PARSHIP;
• l'arrangement de litiges et la résolution de problèmes.

3.3 Transmission de données personnelles à des tiers

En effet, PARSHIP ne vend, n'échange ni ne fait aucun autre usage non autorisé de données et informations personnelles. De même, PARSHIP ne transmet aucunes données personnelles de clients à des tiers, à moins que le client en ait donné expressément l'autorisation, ou qu'il existe une obligation légale pour PARSHIP à remettre ces données.

Par tiers, s’entendent les prestataires de service non externes de PARSHIP qui fournissent des prestations au nom et à la demande de PARSHIP, dont font par exemple partie les fournisseurs de paiement, les entreprises de recouvrement ou les expéditeurs d'e-mails ou de newsletters.

3.4 Utilisation de données personnelles pour la publicité

Dans le cadre du rapport contractuel gratuit et payant, PARSHIP enverra au client des informations de produit au sujet de PARSHIP. Les newsletters ainsi que les informations sur des produits et des prestations de service d'entreprises partenaires ne sont envoyées au client que si celui-ci en exprime le souhait. Si le client n'est plus d'accord avec l'envoi, il peut le révoquer à tout moment. A la fin de chaque e-mail/de chaque newsletter se trouve une mention claire permettant la révocation, accompagnée d'un lien correspondant. Par ailleurs, le client peut à tout moment modifier les paramètres d’envois d'e-mails dans « Mon profil »/« Mes données »/« Notification de réception ».

PARSHIP diffuse en outre une publicité conforme aux besoins des clients sur sa page d'accueil. Pour cette publicité spécifique à un groupe ciblé, PARSHIP utilise des parties des données client pour décider si une certaine publicité doit ou non être affichée. La sélection des groupes ciblés pour les annonces publicitaires est anonyme. Lorsque des annonceurs sélectionnent les groupes ciblés pour leurs annonces publicitaires en fonction des données démographiques, PARSHIP active automatiquement ces annonces publicitaires pour le public correspondant. Les clients publicitaires de PARSHIP reçoivent exclusivement des rapports de données anonymisés.

3.5 Elaboration de profils d'utilisation pseudonymes pour les analyses web

PARSHIP réalisera ou fera réaliser des analyses sur le comportement de ses clients dans le cadre de l'utilisation de son service et élaborera à cette fin des profils d'utilisation anonymisés ou pseudonymisés. Ces données sont enregistrées dans le champ de validité de la directive de l'UE sur la protection des données.

L'élaboration des profils d'utilisation a lieu dans le seul but d'améliorer continuellement le service de PARSHIP.

3.6 Utilisation des cookies

PARSHIP utilise ce que l'on appelle des « cookies » pour développer et optimiser individuellement l'expérience et le temps en ligne du client. Un cookie est un fichier texte stocké temporairement dans la mémoire centrale de l'ordinateur (« cookie de session ») ou sur le disque dur (« cookie permanent »). Les cookies comprennent par exemple des informations sur les recours antérieurs de l'utilisateur sur le serveur correspondant ou des informations sur les offres qui ont été jusqu'à présent appelées. Les cookies ne sont pas employés pour exécuter des programmes ou pour charger des virus sur votre ordinateur. Au contraire, les cookies servent plutôt à mettre à disposition des clients une offre personnalisée et à rendre l'utilisation du service aussi confortable que possible.

PARSHIP utilise des cookies de session, des cookies de partenaires et d'affiliés ainsi que des cookies permanents.

(1) Cookies de session

PARSHIP utilise principalement des « cookies de session » qui ne sont pas stockés sur le disque dur du client et sont effacés à la fermeture du navigateur. Ces cookies de session sont en fait utilisés pour authentifier les connexions et compenser la charge du système).

(2) Cookies de partenaires et d'affiliés

PARSHIP utilise également des cookies si un client accède aux services de PARSHIP par l'intermédiaire d'une surface publicitaire extérieure. Ces cookies servent à faire le décompte avec le partenaire de coopération et ne contiennent aucune donnée personnelle du client. Ils sont automatiquement supprimés si le client s'inscrit sur un site Web PARSHIP ou au bout de quatre semaines.

(3) Cookies permanents

PARSHIP utilise ce que l'on appelle des « cookies permanents » pour enregistrer les paramètres d'utilisation personnels qu'un client saisit lors de l'utilisation du service PARSHIP et pouvoir ainsi procéder à une personnalisation et à une amélioration du service PARSHIP. Les cookies permanents permettent au client de retrouver ses paramètres personnels lors d'une nouvelle visite des pages Web de PARSHIP. De même les cookies permanents servent à pouvoir différencier automatiquement quel est le statut de membre du client, si le client a déjà vu certaines informations et mesures publicitaires, ou s'il a participé à une enquête. En outre, les prestataires de service auxquels Parship a confié l'analyse du comportement de l'utilisateur, utilisent des cookies permanents pour pouvoir identifier des utilisateurs récurrents. Ces services enregistrent les données transmises par le cookie de manière exclusivement anonyme. Une affectation vers l'adresse IP du client n'est pas mise à disposition.

(4) Pages des partenaires/clients publicitaires

Si le service de PARSHIP est intégré dans un site Web d'une société partenaire, ces mêmes sociétés partenaires peuvent aussi utiliser des cookies sur les sites Web respectifs intégrés de PARSHIP. PARSHIP n'a aucun contrôle sur cette utilisation et n'est pas responsable des pratiques de ces sociétés partenaires. PARSHIP recommande de vérifier les dispositions sur la protection des données des sociétés partenaires respectives.

(5) Blocage de cookies

Le client peut refuser à tout moment, l’insertion des cookies. Il suffit généralement de choisir l'option correspondante dans les paramètres du navigateur ou par des programmes supplémentaires. Vous trouverez plus de détails dans la fonction d'aide du navigateur utilisé par le client. Si le client décide de ne pas les accepter, l'étendue des prestations de service risque d'en être diminuée et d'avoir des effets négatifs pour utiliser les services de PARSHIP.

3.7 Utilisation de plugins sociaux Facebook

PARSHIP utilise sur son site Web des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304 (« Facebook »). Les plugins sont caractérisés par un logo Facebook. Si le client demande une page Web PARSHIP qui contient ce plugin, le navigateur du client établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement au navigateur du client, ce dernier l'intégrant dans la page Web.

L'intégration des plugins permet à Facebook de recevoir l'information selon laquelle le client a demandé la page correspondante de la page d'accueil de PARSHIP. Si le client est connecté sur Facebook, Facebook peut relier la visite du client à son compte Facebook. Si le client interagit avec les plugins, par exemple s'il actionne le bouton « J'aime » ou s'il laisse un commentaire, l'information correspondante est directement transmise à Facebook par le navigateur du client et y est enregistrée. Le but, l'étendue du prélèvement des données, leur traitement suivant et l'utilisation des données par Facebook ainsi que les droits et possibilités de paramètres relatifs du client pour la protection de sa sphère privée figurent dans les remarques sur la protection des données de Facebook.

Si le client ne souhaite pas que Facebook collecte des données de la manière précédemment décrite, le client doit se déconnecter de Facebook avant de se rendre sur la page d'accueil de PARSHIP.

3.8 Renseignement sur les données enregistrées

Le client a le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données enregistrées relatives à sa personne chez PARSHIP, sur leur origine, le but de l'enregistrement et le destinataire auquel les données sont transmises. Cette information est gratuite et communiquée par écrit.

La demande de renseignements doit être adressée par écrit à PARSHIP GmbH, Service Clientèle Suisse, Speersort 10, D-20095 Hambourg, Allemagne. Cette demande doit comprendre l’identiant PARSHIP et le mot de passe service, doit être signée et accompagnée d’une copie de la pièce d'identité,

3.9 Suppression et correction des données

Dans le cadre des prescriptions légales, le client a le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression des données enregistrées sur lui chez PARSHIP.

Il suffit pour ce faire d'envoyer un e-mail contenant les indications suivantes :

(1.) Adresse e-mail ou nom d'utilisateur ou pseudonyme enregistrés chez PARSHIP.
(2.) Mot de passe de service

Cet e-mail est à envoyer à aide@parship.ch. Le client peut également envoyer sa demande de suppression ou de correction par fax au +49 (0)40 - 4600 26 – 165 ou par courrier à PARSHIP GmbH, Service Clientèle Suisse, Speersort 10, D-20095 Hambourg, Allemagne.

3.10 Vérification des données personnelles

Pour se protéger des personnes abusant du service de PARSHIP, PARSHIP analyse aléatoirement les activités sur la plate-forme au moyen de différents outils automatisés de monitoring, et vérifie la plausibilité des entrées du client sans qu'aucune obligation légale en incombe à PARSHIP. Certaines suites de caractères ou connexions de différents membres qui semblent par exemple venir d'un ordinateur peuvent conduire au blocage d'activités suspectes.

En outre, PARSHIP procède à des filtrages automatisés des messages, également sans obligation légale. La conformité des textes rédigés par les clients est ainsi vérifiée avec le droit en vigueur et avec les conditions générales de vente, via des listes de mots. Des mots issus par exemple du domaine pornographique ou bien des mots clairement injurieux sont automatiquement comparés à des textes de clients. Dans le cadre de ce que l'on appelle des balayages anti-scam, on essaie de protéger les clients des scammeurs ().

En cas de soupçon d’abus du service PARSHIP dans le cadre des vérifications aléatoires/automatisées, les conséquences juridiques pour les membres figurent à la clause 7 des conditions générales de vente. Compte tenu des messages, PARSHIP peut en outre refuser l'acceptation et la notification de messages entrants ou sortants s’il existe une probabilité élevée que le message concerné soit un message illégal et/ou contraire aux conditions générales de vente en raison du procédé automatisé de vérification. Le client ne reçoit aucun message sur des messages refusés ou non remis.

4. Etat de la technique

Le client a connaissance que la protection des données n'est pas complètement garantie lors des transmissions de données sur Internet en l'état actuel de la technique. Les e-mails ne représentent en particulier pas une communication sûre car la « lecture conjointe » de contenus n'est pas techniquement exclue. Le client doit veiller à assurer lui-même la sécurité des données qu'il transmet par Internet.